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C O N D I T I O N S   G E N E R A L E S   D E   V E N T E

1- Objet

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes conclues entre « GMG » et l’acheteur par le biais du site Internet www.rectiligne.eu.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de « GMG », primer les présentes conditions générales. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Ces conditions générales de vente pourront à tout moment être modifiées par « GMG », sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.


2- Les produits « GMG »


Le site permet à l’acheteur d’obtenir des informations sur le contionnement et les caractéristiques essentielles des produits présentés et notamment le prix exprimé toutes taxes comprises.

Les photographies illustrant les produits sont indicatives.

L’acheteur a toujours la possibilité de contacter le vendeur pour obtenir de plus amples informations.

Les produits présentés par le vendeur ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles.

Les produits vendus par « GMG » répondent aux normes du métier.

3- Commande des « produits »

Les produits peuvent faire l’objet d’une commande via le site internet en utilisant la fonction mail ou en contactant le vendeur par téléphone.

La commande peut-être enregistrée même si l’acheteur ne s’est pas identifié au moyen de son adresse e-mail et d’un mot de passe de son choix. L’acheteur doit lire et accepter les présentes conditions.

Le contrat de vente est conclu dès confirmation de la commande par le client.

4- Modalités de paiement

Les prix sont calculés sur la base des prix en vigueur au moment de la prise de commande.

Tout changement de taux de TVA pourra être répercuté sur les prix des produits.

Les frais de livraison sont EN SUS du prix de la marchandise.

Les produits sont payés le jour de la commande par chèque (à l’ordre de GMG).


5- Réserve de propriété

Les marchandises restent notre propriété jusqu’à complet paiement du prix, et ce nonobstant les acomptes versés.


6- Livraison

La réception du complet paiement du prix conditionne l’exécution de la commande.

Si le produit n’est pas disponible, l'acheteur en est informé et, le cas échéant, est remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes qu’il a versées en acompte.

Le retard dans les délais de livraison ne peut donner lieu à aucune indemnité.

Les livraisons sont effectuées par GMG ou par transporteur.

Le déballage et la mise en service des produits livrés sont à la charge de l’acheteur et ne font pas partie des services liés à la livraison.

L’acheteur doit contrôler la marchandise à la réception du produit. L’éventuel refus de la marchandise doit être signalé immédiatement au livreur.


7- Droit de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce délai court à compter de la date de commande de la marchandise par l’acheteur.

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, si le bien a été confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé.


8- Garantie

Le vendeur s’engage à livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Le vendeur est également tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

9- Réclamations

Toutes les réclamations peuvent être adressées à : GMG - 43 rue de Garches - 92210 SAINT-CLOUD - FRANCE.


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